Responsabilité éditoriale

L’auteur d’un site est désormais responsable du contenu de son site. Voici la jurisprudence.

Les grandes lignes de la responsabilité éditoriale

En 1999, les juges condamnaient la société ALTERN, à 30 000 F de dommages et intérêts, un hébergeur de sites qui avait accepté un hébergement anonyme il avait diffusé les photos d’un mannequin célèbre sans son autorisation. Aujourd’hui, une telle condamnation serait exceptionnelle...

Responsabilité de l’auteur du site

La loi du 1er août 2000 a modifié les règles jusqu’alors applicables en matière de responsabilité. Les hébergeurs ne sont plus responsables du contenu des informations des sites qu’ils hébergent. Désormais, c’est l’auteur du site qui est en première ligne. En cas d’infraction (par ex. : atteinte au droit à l’image ou contrefaçon), il doit donc personnellement en répondre auprès des tiers lésés.

Quel recours pour la victime ?

En l’état actuel, une personne victime d’infractions via Internet a tout intérêt, pour y mettre fin le plus rapidement possible, à assigner en référé l’auteur de cette atteinte à ses droits et, s’il s’agit d’un site hébergé, le fournisseur. La responsabilité de ce dernier pourra en effet être engagée si, après l’injonction qui lui sera faite par le juge, il ne ferme pas le site.

L’hébergeur parfois responsable

Dans un cas, toutefois, la responsabilité, civile mais aussi pénale, des entreprises d’hébergement pourra être recherchée en raison du contenu du site web qu’elles hébergent. Il s’agit de l’hypothèse où, ayant été saisis par les autorités judiciaires à propos des informations ou services proposés par un site web qu’elles hébergent, elles n’ont pas agi promptement pour en empêcher l’accès (par exemple, site hébergé présentant l’apologie d’actes terroristes, l’hébergeur ne ferme pas le site malgré les injonctions de la justice).

Désigner un directeur de la publication

Pour être efficace, la nouvelle règle en matière de responsabilité suppose tout au moins que les tiers puissent facilement retrouver l’auteur du site. C’est pourquoi, désormais, lorsqu’une entreprise présente un site web, elle doit y indiquer : - sa dénomination et son siège social ; - la dénomination et l’adresse de l’hébergeur ; - le nom du directeur de la publication et, le cas échéant, le nom du responsable de la rédaction. S’il s’agit d’une société, c’est le représentant légal qui assume la fonction de directeur de la publication. Ces informations doivent être facilement accessibles pour les tiers (ex. : par un lien figurant sur la première page du site).

[Publié le 20 août 2007] [Revu le 20 août 2012]

Avocat Online : un jeu de questions / réponses
Voici le site de Muriel CAHEN, Avocat-Online, qui présente plusieurs questions / réponses sur le thème des contenus musicaux (et autre) des site web par rapport à l’épineuse question du droit d’auteur. A consulter.
http://www.murielle-cahen.com/publications/page2160.asp#mp3_ftp
[Site nº 395 - Mis en ligne le 31 août 2004]

Bee Ware : le livre blanc des responsabilités web
La société Bee Ware, spécialiste de la sécurité informatique, propose gratuitement (contre une inscription nominative) un livre blanc qui dresse le tableau des risques et des obligations induits par un site Web.
http://www.prowebserenity.com/whitepaper.php
[Site nº 1021 - Mis en ligne le 9 juillet 2009]

Fiches pratiques "Usages et Internet" : Hadopi
Au titre de sa mission de protection des œuvres, la Haute Autorité promeut un usage responsable de l’internet. Voici ses recommandations en 29 fiches techniques.
http://www.hadopi.fr/usages-responsables/nouvelles-libertes-nouvelles-re...
[Site nº 1279 - Mis en ligne le 1er mars 2012]

LEGALIS : toute la jurisprudence sur la reponsabilité
Voici un site officiel qui vous informera sur la jurisprudence en matière de responsabilité internet : contenu illicite, atteinte au droit à l’image, diffamation, liberté d’expression, contrefaçon de marque, transfert du nom de domaine, hébergement (contrat)...
http://www.legalis.net/jurisprudence.php3?id_rubrique=17
[Site nº 383 - Mis en ligne le 31 août 2004]

Sources : loi 2000-719 du 1er août 2000, JO du 2, p. 11903.
Voici le texte de loi source des points précédents : loi n°2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX9800149L
[Site nº 384 - Mis en ligne le 1er janvier 2002]

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