Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle (P.I.) est né au 18e siècle conjointement au développement de l’activité industrielle. Les inventeurs ont revendiqué leur droit à être rémunéré pour leur travail. Cette revendication s’est traduite par le développement du droit de la P.I.

EspaceNet / INPI
Le site EspaceNet est le serveur proposé par l’Organisation européenne des brevets pour l’interrogation gratuite d’une partie des bases de données de brevets. Plus de 30 millions de brevets y sont enregistrés. Ce service ne dispense bien entendu pas l’abonnement aux serveurs payants.
http://fr.espacenet.com
[Site nº 446 - Mis en ligne le 3 septembre 2004]

Le site des Conseils en Propriété Industrielle
Les Conseils en Propriété Industrielle ont estimé qu’il était utile de mettre à la disposition des dirigeants d’entreprise et des inventeurs, salariés ou indépendants, un document susceptible d’offrir un premier élément de réponse, aussi concret que possible, à leurs questions.
http://www.cncpi.fr/
[Site nº 443 - Mis en ligne le 3 septembre 2004]

Questel-Orbit : serveur de bases de données de brevets
Voici le serveur du n° 1 mondial de la diffusion (payante) de l’information sur les brevets. A connaître.
http://www.questel-orbit.fr
[Site nº 447 - Mis en ligne le 3 septembre 2004]

La Communauté Européenne et la propriété intellectuelle
Les innovations sont des instruments de compétitivité et de conquête des marchés pour les entreprises, mais aussi un patrimoine intellectuel qu'il faut protéger. En France, c'est le Code de la propriété intellectuelle qui protège le patrimoine des entreprises dans le domaine de l'innovation et de la propriété intellectuelle.
http://europa.eu/youreurope/business/competing-through-innovation/protec...
[Site nº 386 - Mis en ligne le 5 mai 2003]

Cimetière de site

PROGEXPI : le site de référence sur la propriété intellectuelle
Voici regroupé un grand nombre de fiches thématiques sur le domaine des brevets et autre. Des liens, une bibliographie complète, voila un site au contenu dense. A ne pas manquer.
http://www.progexpi.com/
[Site nº 445 - Mis en ligne le 3 septembre 2004]

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