Double irlandais et sandwich hollandais

Comprendre comment une société multinationale peut échapper aux impôts sur les sociétés les moins favorables nécessite de démonter des mécanisme compliqués. Voici un exemple avec la tactique de Google.

Chiffre d'affaire de Google en 2014

En 2014, le chiffre d'affaire (CA) de Google était de 66 milliards de dollars, son bénéfice mondial de 14 milliards de dollars.

1. Google est une entreprise étasunienne

Si les dirigeants ne disposaient que de la seule entité "Google US Incorporated" installée à Mountain View, en Californie, elle soumettrait ce bénéfice à l'IRS (fisc étasunien, Incoming Revenue Service).

Le taux de son imposition serait de 35% au vue de son bénéfice (système progressif de 15 à 35%).

35% de 14 Mds = 4,9 Mds de dollars

2. Google crée une filiale irlandaise

La firme étant internationale et sa plus grande partie des bénéfices étant réalisée hors des États-Unis, Google pourrait ouvrir une filiale, par exemple en Irlande, pour gérer au plus proche de ses clients.

Elle constitue donc la "Google Ireland Limited", société de droit irlandais à responsabilité limitée, à Dublin, où le taux d'imposition est par ailleurs de 12%. Cette société filiale où travaillent près de 3.000 salariés sera le lieu de facturation de quasiment toutes les prestation hors EU.

Elle déclare maintenant que son bénéfice de 14 Mds se réparti entre 3 Mds aux EU et 11 Mds en Irlande pour le "reste du monde", soit :

35% de 3 Mds = 1,05 Mds de dollars au fisc étasunien
     12% de 11 Mds = 1,35 Mds de dollars au fisc irlandais

Au total 2,4 Mds de dollars d'imposition au lieu des 4,9 originels.

Cela est déjà une belle optimisation fiscale de 2,5 milliards, mais Google peut faire mieux et tenter de rapatrier aux EU les bénéfices réalisés en Irlande, sans payer l'imposition de 35%.

3. Google crée une holding* aux Bermudes

La société Google Ireland Holdings, de droit irlandais, est installée dans les Bermudes, où il est autorisée de créer une entreprise dépendant des lois fiscales d'un autre état, pour une somme modique de frais de création et de maintien à payer à l'État bermudien. Le taux d'imposition des entreprises est ici de 0%.

Google Ireland Holdings des Bermudes est déclarée détentrice les droits de propriété intellectuelle (PI) de Google et devient la société mère de Google Ireland Limited de Dublin, à laquelle elle concède les droits d'exploitation de la PI contre une redevance annuelle (royalties) de 72% du chiffre d'affaire (CA).

Google Ireland Ltd paye environ 7,9 Mds de dollars (72% de 11 milliards de CA) de redevance à sa maison mère des Bermudes pour l'usage des brevets. Le chiffre d'affaire de Google Ireland Ltd. tombe donc de 11 à 3,1 Mds de dollars, son bénéfice imposable diminue drastiquement à environ 650 millions...

C'est la technique du "double irlandais" (double Irish)

Il reste un problème : la redevance de 7,9 Mds de dollars qui sort de l'Irlande vers les Bermudes doit être imposée par l'État irlandais au fait que le transfert se fait vers un "établissement dans un territoire non coopératif" (ETNC), donc Google ne peut pas échapper à ce prélèvement qui quitte le territoire irlandais.

Récapitulatif :

35% de 3 Mds = 1,05 Mds de dollars au fisc étasunien
      12% de 650 M = 78 millions au fisc irlandais (bénéfices)
      12% de 7,9 Mds = 948 millions au fisc irlandais (redevance)
        0% de 7,9 Mds = 0 au fisc bermudien

Au total 2,07 Mds de dollars d'imposition au lieu des 4,90 originels.

Pour échapper au prélèvement sur la redevance, il faut recourir au "sandwich hollandais".

4. Google créé une holding néerlandaise

Le Fisc irlandais impose les redevances de royalties qui quittent le territoire européen mais pas celles qui s'opèrent sur le territoire européen.

Le gouvernement des Pays-bas, lui, autorise le transfert de redevances hors de son territoire sans aucune imposition. Google créé alors la "Netherlands Holdings BV" *, à Schiphol-Rijk dans la banlieue d'Amsterdam.

Il suffit donc d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises (dont une est en fait aux Bermudes, hors territoire de l'Union européenne) cette holding néerlandaise sans salarié qui recevra la redevance de 7,9 Mds de dollars de Google Ireland Ltd. pour la reverser à 99,8% à la Google Ireland Holding. La commission de 0,2% de la société néerlandaise sera bien entendue légalement déclarée et le Fisc néerlandais imposera son bénéfice.

Récapitulatif :

35% de 3 Mds = 1,05 Mds de dollars au fisc étasunien
      12% de 650 M = 78 millions au fisc irlandais (bénéfices)
     0,2% de 7,9 Mds = 15,8 millions à la holding néerlandaise
        0% de 7,9 Mds = 0 au fisc bermudien

Au total 1,15 Mds de dollars d'imposition au lieu des 4,90 originels.

Mais la plus grosse part des bénéfices est bloquée aux Bermudes, en attente de rapatriement aux EU. Si le bénéfice est rapatrié, le taux de 35% d'imposition sera appliqué, soit 2,76 Mds de dollars à payer. C'est le dernier problème de Google US Inc.

35% de 3+7,9 Mds = 3,81 Mds de dollars au fisc étasunien
      12% de 650 M = 78 millions au fisc irlandais (bénéfices)
     0,2% de 7,9 Mds = 15,8 millions à la holding néerlandaise
        0% de 7,9 Mds = 0 au fisc bermudien

Au total 3,90 Mds de dollars d'imposition au lieu des 4,90 originels.

Tout ça pour un petit milliard de dollars...

Mais le gouvernement étasunien, dans l'intention de récupérer un faible montant plutôt que rien du tout, a finalement décidé de ne taxer qu'à 5% les bénéfice rapatriés depuis l'étranger.

Les 7,9 Mds de dollars des Bermudes peuvent donc revenir au pays ou Google US Inc. de Mountain View s'acquittera d'un impôt réduit à 395 millions de dollars.

Au final :

35% de 3 Mds + 395 Ms = 1,45 Mds de dollars au fisc étasunien
      12% de 650 M = 78 millions au fisc irlandais (bénéfices)
     0,2% de 7,9 Mds = 15,8 millions à la holding néerlandaise
        0% de 7,9 Mds = 0 au fisc bermudien

Au total 1,54 Mds de dollars d'imposition au lieu des 4,90 originels théoriques.

Voilà qui est vraiment une optimisation fiscale.

5. Google France dans tout ce montage

Les entreprises sises dans les différents pays européens ne déclarent pas leurs revenus réels des publicités payées sur leurs territoires, mais sont déclarées comme "apporteurs d'affaire" de Google Ireland Ltd. qui leur reverse 10 % des revenus apportés.

Les pays européens ne peuvent les taxer que sur un revenu grandement minimisé.

Par exemple en France, on estime à 1,4 Mds d'euro le CA de Google France qui devrait être imposé à 33%. Mais cette somme est facturée et déclarée en Irlande, alors que Google France ne déclare que 140 millions, c'est-à-dire les 10% de commission rétrocédée.

C'est ici la raison de l'action en justice de l'État français contre Google.

Affaire à suivre : Fiscalité : Dublin mettra fin au « double irlandais », trésor des géants du Net.


Une holding ou société faîtière est une société ayant pour vocation de regrouper les participations (actions) de diverses sociétés et d'en assurer l'unité de direction. En général, la société holding est une société mère. Il y a holding pur lorsque la société mère n'exerce pas d'activité industrielle, commerciale ou de service. C'estici le cas de Google Holdings.

BV signifie Besloten Vennootschap, "société privée, équivalent juridique à SARL en France.

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