Droit & TIC

De nouveaux types de litiges dus à l’internet ont obligé les professionnels du droit à se spécialiser dans les aux technologies de l’information. Voici quelques sites sur ces questions de droit liés aux TIC.

Droit & Nouvelles Technologies
En sus des dernières actualités (comme sur les autres sites ici nommés) vous trouverez des dossiers complets (près de 150) sur des sujets aussi variés que le spamming ou l’Administration électronique.
http://www.droit-technologie.org/
[Site nº 595 - Mis en ligne le 8 octobre 2001]

Forum des droits sur l’internet
Cette association créée à l’initiative du Premier Ministre est composé de représentants d’institutions publiques ou de sociétés privées, de professionnels du droit ou de simples utilisateurs de l’internet. Le site ouvre un espace de discussions (forum) et d’information sur les usages de l’internet et les problèmes juridiques qu’il pose.
https://www.echosdunet.net/dossiers/forum-droits-sur-internet
[Site nº 636 - Mis en ligne le 29 octobre 2001, revu le 5 janvier 2018]

JURISCOM : actualité de la jurisprudence
Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l’information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels...
http://www.juriscom.net/
[Site nº 593 - Mis en ligne le 8 octobre 2001]

JURISEXPERT : un portail juridique
Tous les sites juridiques de haute technologie organisés par thèmes et commentés par les internaute.
http://www.jurisexpert.com/
[Site nº 600 - Mis en ligne le 8 octobre 2001]

L’Internet Juridique de Valérie Sédallian
Le site de Valérie Sédallian est l’un des sites pionniers de l’internet français, peut-être même le premier site français dédié au droit mis en ligne. Vous pouvez y télécharger un livre complet "Droit de l’Internet" au format PDF.
http://www.internet-juridique.net/
[Site nº 596 - Mis en ligne le 8 octobre 2001]

LEGALIS : une base de données de jurisprudence
Vous trouverez sur ce site la jurisprudence en mlatière de droit d’auteur, de logiciel, de droit des base de données, de marques, de responsabilité, de contenus illicites, de respect de la vie privée, de diffamation et de commerce électronique.
http://www.legalis.net/
[Site nº 598 - Mis en ligne le 8 octobre 2001]

LégiCité : un portail français juridique
NC-concept a mis en ligne le portai LégiCité pour permettre et améliorer l’accès au droit. Actualité juridique, base de données des avaocats et cabinets, publications, petites annonces... etc.
http://www.legicite.com/actu/actualite_droit_des_NTIC.php
[Site nº 601 - Mis en ligne le 9 octobre 2009]

Lex Electronica, la première revue juridique en ligne en langue française
La revue Lex Electronica du Centre de Recherche en Droit Public(CRDP) de l’Université de Montréal, créée en 1995 par le professeur Karim Benyekhlef, est une revue juridique internationale ayant pour objectif de présenter aux juristes et non-juristes les incidences sur le droit des technologies non seulement de l’information et de la communication mais aussi de la vie et de la santé. Lex Electronica fut, lors de son lancement, la première revue juridique en ligne en langue française et une des toutes premières toutes langues confondues.
http://www.lex-electronica.org/
[Site nº 597 - Mis en ligne le 8 octobre 2001]

Murielle CAHEN : juriste en ligne
Voici un site plusieurs fois référencé dans ces pages. Murielle Cahen, avocate au Barreau de Paris a créé ce site au début de l’aventure internet (1996) qui vous offre nombre de conseils sur la conduite à tenir pour respecter le droit des TIC.
http://www.murielle-cahen.com
[Site nº 594 - Mis en ligne le 8 octobre 2001]

Universalistes : les listes du CRU
Voici une liste de listes de discussions maintenue à jour par l’équipe du CRU.
http://listes.cru.fr/sympa/lists/droit
[Site nº 599 - Mis en ligne le 8 octobre 2001]

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