Brevet-logiciel

Dans un article paru dans le n° 5 du magazine Think (1990), Roger Smith, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle chez IBM, avance que le plus grand bénéfice que la sa société retire des brevets logiciels ne vient pas des droits de licence perçus sur les quelques 9000 brevets déposés, mais bien du libre accès aux inventions des autres entreprises par les accords de licence croisées. La question sur le brevet logiciel déclenche invariablement de houleux débats...

Introduction : note de synthèse sur les brevets logiciels
Avant de lire quelques explications détaillées sur le problème délicat des brevets sur le logiciel, voici une introduction synthétique sur la question par Céline DUEZ.

Note de synthèse sur les brevets logiciels
Céline DUEZ, 20 février 2003
[Page HTML - Mise en ligne le 25 février 2003 - Revue le 22 juillet 2012]

Le brevet : rappel du principe par l’OMPI
Au delà du problème soulevé par le brevet logiciel, voici de quoi comprendre le principe du brevet.
http://www.wipo.int/patentscope/fr/patents_faq.html
[Site nº 688 - Mis en ligne le 13 octobre 2005]

Le rapport Lombard sur la PI
Le rapport LOMBARD a été remis en janvier 1998 à Christian PIERRET, secrétaire d’Etat à l’Industrie, dans le cadre d’une mission entamée en en juillet 1997 sur la propriété industrielle. Le brevet logiciel n’y est que subrepticement abordé, sous l’idée que « la modification de la convention de Munich (qui exclue la brevetabilité du logiciel) permettrait de remettre l’industrie européenne du logiciel à armes égales avec ses concurrents américains et japonais. »
http://www.ensmp.net/pdf/1998/lombard/
[Site nº 385 - Mis en ligne le 5 mai 2003]

Position de l’AFUL sur les brevets logiciels
L’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres) ne pouvait pas rester silencieuse face à cette question et se pose clairement comme adversaire du brevet logiciel : « La littérature économique, théorique ou autre, ne démontre aucunement - en fait met fortement en doute - l’efficacité économique de la brevetabilité des inventions portant sur des programmes d’ordinateur. »
http://www.aful.org/ressources/articles/brevets
[Site nº 391 - Mis en ligne le 5 mai 2002]

Pour alimenter la controverse : Bernard LANG
Voici un texte de Bernard LANG, universitaire opposé au principe du brevet logiciel : " en donnant à l’immatériel un rôle économique majeur, l’internet a aussi éveillé des appétits qui tentent, dans cette économie prétendûment libérale, d’élever des péages nouveaux..."
http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/copie.html
[Site nº 393 - Mis en ligne le 31 août 2004]

Roger Smith, IBM et la cross-licensing
Si une PME dépose un brevet innovant en informatique, il suffit à IBM de rechercher lequel de ses milliers de brevets cette PME enfreint afin de la contraindre bon gré mal gré au principe de la licence croisée. Ce qui permet à un grande entreprise de bénéficier des innovation des start-up et d’agir comme si la protection par le brevet n’existait pas pour les petites structures ... ! Ce sont les mots mêmes de Roger Smith de l’introduction.
http://abul.org/Argumentaire-sous-forme-de.html
[Site nº 388 - Mis en ligne le 5 février 2002]

The League for Programming Freedom (LPF)
Voici un text long et très détaillé qui explique très précisément pourquoi le brevet sur le logiciel menace sérieusement l’industrie du logiciel. Vous y trouverez le texte Against Software Patents, profession de foi de la LPF et d’autres sources contre la brevetabilité du logiciel.
http://progfree.org/
[Site nº 387 - Mis en ligne le 5 février 2002]

Cimetière de site

Le défenseur du brevet logiciel : Pierre BREESE
Le cabinet Breese-Majerowicz (le même Pierre Breesse du point précédent) dénonce les « apprentis sorciers prônant - non sans habileté didactique - un modèle économique qualifié complaisamment par eux de libre. » Point par point, voici les thèses d’avocats défendant leurs clients, favorables à la brevetabilité du logiciel. Vous y trouverez une FAQ intéressante sur le brevet.
http://www.breese.fr/
[Site nº 392 - Mis en ligne le 5 mai 2003]

Document joint

Simuler la concurrence et l’innovation

Voici un document de Jean-Paul SMETS, ingénieur des Mines auteur d’un rapport sur la brevetabilité du logiciel qui semble faire la synthèse entre les partisans farouches de l’exception de la brevetabilité et les défenseurs de la propriété industrielle. A défaut d’un impossible consensus, un compromis intelligent peut être envisagé…

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