AFNIC

Les accords que l’AFNIC a passés notamment avec le GIE Infogreffe et l’INPI, lui permettent de vérifier les demandes d’enregistrement de noms de domaine français à la source via différentes bases de données en ligne, conformément à la charte de nommage de la zone et donc de simplifier les demandes. Depuis le 20 septembre 2001, l’AFNIC ne demande plus aux entreprises de fournir de justificatifs pour enregistrer les noms de domaine en .fr

Sur le principe des noms de domaine, voir la page "DNS", et sur les problèmes de dépôt d’un nom et de leurs résolutions, voir la page sur l’ICANN.

Internet, le domaine fr et l’AFNIC
Voici le texte d’un colloque Internet et le droit tenu en septembre 2000, organisé par l’Université Paris-I, l’Académie des Sciences Morales et Politiques, le Sénat et plusieurs Ministères. Le directeur général de l’AFNIC, Jean-Yves BABONNEAU a présenté le rôle de l’AFNIC dans le paysage mondial du nommage internet. http://droit-ftp://ftp.univ-paris1.fr/pub/DI2000/dossier6/Yves-Babonneau...
[Site nº 196 - Mis en ligne le 13 novembre 2003]

Le point de vue de Cyril Fabre, avocat à la Cour
[Mis en ligne le 6 juin 2001] [Revu le 20 août 2007]
Certains entrepreneurs ne se sentent pas concernés par la création de ces nouvelles extensions et ne souhaitent pas enregistrer de leur dénomination sociale, marque ou nom commercial pour plusieurs raisons justifiables. Cyril Fabre, avocat, rappelle qu’un enregistrement préventif de nom de domaine coûte toujours moins cher qu’une action en judiciaire ou arbitrale en récupération.

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